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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Refonte de la carte intercommunale — Articles additionnels après l'article 4, amendements 12 40
Philippe Richert, ministre :
L’expérience m’a appris que des surprises sont toujours possibles !
Concernant l’augmentation du nombre de vice-présidents, M. Collombat ne prévoit pas, contrairement à M. le rapporteur, de l’assortir d’une enveloppe financière inchangée. Dans ces conditions, je me demande si l’amendement n° 12 ne tombe pas sous le coup de l’article 40 de la Constitution…
