Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Refonte de la carte intercommunale — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

L’article 40 de la Constitution est invoqué d’une façon tellement antidémocratique qu’il vaut mieux ne pas en parler ! Je ne supporte pas que l’on essaie de faire croire que les collectivités territoriales sont à l’origine des déficits publics et de la dette publique !

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