Intervention de Pierre-Yves Collombat

Nous proposons de revenir au texte que le Sénat avait adopté en novembre 2011.

L’Assemblée nationale a prévu que le suppléant d’un délégué intercommunautaire soit de sexe différent de celui-ci. Or, de deux choses l’une : soit on applique le mode de scrutin en vigueur pour les communes de plus de 3 500 habitants à toutes les communes et le mode de désignation des délégués et éventuellement de leurs suppléants respecte le principe de parité ; soit on prétend que certaines petites communes, parce qu’elles ne peuvent respecter la parité, continueront à désigner leurs délégués au scrutin majoritaire, mais alors si elles ne peuvent respecter le principe de parité pour la désignation de leurs délégués, elles ne pourront le faire pour celle des suppléants. Dans ces conditions, il vaudrait mieux en revenir à la rédaction que nous avions adoptée en novembre dernier.