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Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Refonte de la carte intercommunale — Article additionnel après l'article 5 ter, amendement 16

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié bis.

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