Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 20 février 2012 à 15h00
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Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Cet amendement reprend lui aussi une disposition adoptée en novembre, à l’unanimité si ma mémoire est bonne, sur l’initiative de notre collègue Bernard Saugey : il s’agit, pour améliorer l’attractivité du mandat local, d’attribuer aux délégués des communautés de communes une indemnité plafonnée à 6 % de l’indice brut, comprise dans l’enveloppe existante des indemnités des présidents et des vice-présidents.

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