Intervention de Jean-Claude Lenoir

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP votera cette proposition de loi.

Je voudrais d’abord exprimer notre profonde satisfaction. À l’automne dernier, nous avions rejeté la proposition de loi Sueur, parce qu’elle visait à mettre en pièces la loi du 16 décembre 2010, comme l’ont très bien expliqué nos collègues Favier et Collombat. À l’époque, nous demandions avec insistance que les ajustements nécessaires, réclamés par tous les élus, quelle que soit leur couleur politique, puissent être apportés à cette loi. Mais M. Sueur a lesté ces ajustements de grosses pierres qui ont précipité sa proposition de loi vers le fond de l’océan…