Intervention de Jean-Claude Lenoir

Cette proposition de loi ne pouvait pas aboutir.

Le bon sens l’a évidemment emporté. D’abord, M. Pélissard, conforté par sa brillante réélection à la présidence de l’Association des maires de France, a pu réunir autour de lui un certain nombre de députés conscients qu’il était nécessaire d’apporter des améliorations au dispositif de la loi du 16 décembre 2010. Sa proposition de loi, qui d’ailleurs avait été écrite bien avant novembre dernier, a été examinée à l’Assemblée nationale et nous allons sans doute l’adopter définitivement dans quelques instants. Je voudrais le remercier de son initiative.

M. Sueur souhaite accoler son nom à celui de M. Pélissard, …