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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Roland du Luart, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (nos 82, 90 et 91).
Dans la suite de la discussion des articles de la quatrième partie, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 28.
