Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me dois d’intervenir avec force pour répondre aux deux précédents orateurs !

Monsieur Lenoir, jamais nous n’avons considéré que la proposition de loi que j’ai eu l’honneur de présenter et qui a été largement complétée, en particulier grâce au travail d’Alain Richard, en octobre et en novembre 2011 avait pour objet d’annuler, en quelque sorte, la récente réforme des collectivités territoriales.