Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Refonte de la carte intercommunale — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :En effet, nous avons bien pris soin de présenter deux propositions de loi distinctes. La discussion de l’une d’entre elles nous a retenus en séance jusqu’à cinq heures et quart du matin ; M. le ministre s’en souvient sûrement, …
