Intervention de Jean-Pierre Sueur

Si nous avions voulu élaborer une loi à seule fin de nous opposer à la réforme territoriale ou de chercher à l’abroger, nous n’aurions présenté qu’un seul texte.

Si nous avons déposé une autre proposition de loi, c’est parce que nous avons pensé qu’il existait des oppositions de fond à la réforme territoriale, s’agissant notamment du conseiller territorial, des compétences, de la question de la démocratie, des finances, sur lesquelles il faudra revenir. Ce sera l’objet de cette troisième étape de la décentralisation que nous appelons de nos vœux et que nous espérons avoir l’honneur de mettre en œuvre.

La proposition de loi que j’ai déposée et que M. Richard a améliorée avait un autre objet : celui de répondre à des questions simples et pratiques suscitées par l’application de la réforme territoriale et dont nous avaient fait part les élus locaux. C’est d’ailleurs pourquoi elle a été approuvée ici même au-delà des rangs de la nouvelle majorité sénatoriale.