Intervention de Jean-Pierre Sueur

… de l’autre le texte dont nous débattons aujourd’hui, qui serait à l’opposé du mien. Eh bien, ce n’est pas vrai, et chacun peut le comprendre !

Il est important d’examiner les choses concrètement. À cet égard, il y a eu une avancée très importante à l'Assemblée nationale, qui a fait sa part du chemin.

Lorsque le schéma n’est pas adopté, la commission départementale de coopération intercommunale pourra faire des propositions, à la majorité des deux tiers de ses membres. Elle pourra en outre, là aussi à la majorité des deux tiers, s’opposer aux propositions du préfet, comme le prévoyait le texte que j’ai eu l’honneur de présenter. Dans les soixante-dix départements où le schéma a été adopté, si les propositions du préfet s’écartent de ce dernier, la commission départementale de coopération intercommunale pourra, toujours à la même majorité, s’y opposer.

Par conséquent, dans les faits, le texte que nous allons voter dans un instant donne la plénitude du pouvoir, en 2012 et en 2013, aux représentants des élus locaux. Je mets au défi quiconque de me démontrer qu’il n’en est pas ainsi !

Certes, la formulation n’est pas la même, notre proposition de loi ne prévoyait pas de limite dans le temps, mais toujours est-il que, pendant toute la période de généralisation de l’intercommunalité, les élus locaux exerceront bien l’ensemble des pouvoirs que nous voulions leur conférer.

De surcroît, sur la question très importante des syndicats scolaires ou d’action sociale, nous avons complète satisfaction, de même que pour le maintien des mandats en cours, qui était demandé par de nombreux élus locaux.

Alain Richard a évoqué d’autres points, sur lesquels nous allons déposer une proposition de loi mais qui ne sont pas essentiels au regard du noyau dur du présent texte. Je persiste donc à considérer que celui-ci représente une avancée notable et nous permet d’éviter un vide juridique. Il s’agit de répondre à des difficultés concrètes. Cela n’enlève rien aux désaccords qui nous opposent sur la réforme territoriale elle-même, dont nous aurons l’occasion de reparler, car l’histoire ne s’arrête pas là, mais si l’on rejette cette proposition de loi, monsieur Collombat, il ne se passera rien, il n’y aura aucune avancée.