Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 28, amendements 188 241 406 452
Roland du Luart, président :Je suis saisi de cinq amendements en discussion commune.
Les amendements n° 188, 241, 406 et 452 sont identiques.
L'amendement n° 188, présenté par M. Gouteyron, n’est pas soutenu.
L'amendement n° 241 est présenté par M. Le Menn, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard et Lise, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 406, présenté par M. Revet, n’est pas soutenu.
L'amendement n° 452 est présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie et Houpert et Mmes Sittler et Panis.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, après le mot : « complémentaire », sont insérés les mots : « et aux fédérations hospitalières publiques ou privées représentatives ».
L'amendement n° 296, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le dernier alinéa de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, après le mot : « complémentaire », sont insérés les mots : « et à la fédération hospitalière publique ».
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour présenter l’amendement n° 241.
