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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 18 janvier 2012 à 14h30
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Raffarin, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, présentée par M. Richard Tuheiava et plusieurs de ses collègues (proposition n° 105 [2010 2011], texte de la commission n° 245, rapport n° 244).
Je rappelle que, en application de l’article 9 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut de la Polynésie française, M. le président du Sénat a saisi, le 6 janvier 2012, le haut-commissaire de la République en Polynésie française en vue de la consultation de l’assemblée de la Polynésie française sur la proposition de loi.
L’avis favorable de l’assemblée de la Polynésie française a été communiqué le 17 janvier 2012 et transmis à la commission de l’économie.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Richard Tuheiava, auteur de la proposition de loi.
