Intervention de Jean-Pierre Fourcade

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 66, qui nous ramène, encore une fois, à ce problème de la compatibilité que nous traînons depuis le début de notre discussion : c’est un véritable serpent de mer !

Elle émet le même avis défavorable sur l’amendement n° 276, encore plus précis que le précédent puisqu’y figure même la date d’approbation du schéma directeur par le conseil régional, à savoir le 26 septembre 2008 !

Par l’amendement n° 234 rectifié, M. Pozzo di Borgo propose de remplacer l’intervention du préfet, somme toute normale en matière d’urbanisme, par celle de l’une des communes ou de l’un des établissements publics concernés. Cette proposition me semble trop compliquée et de nature à créer des conflits entre les communes ou les communautés.

Par conséquent, je serais heureux que notre collègue retire son amendement.