Intervention de Patricia Schillinger

Selon un avis du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie sur les dispositifs médicaux en date du 29 mai 2008, la variété et l’hétérogénéité des dispositifs médicaux présents sur le marché français réduisent la volonté de déployer des systèmes de surveillance économique de ce marché.

Pourtant, ce marché affiche certaines particularités : il représente 12 % de la consommation de soins et de biens médicaux – 19 milliards d’euros –, et connaît des taux de progression importants en volume, dans un contexte de vieillissement de la population nécessitant d’optimiser la prise en charge des besoins de santé.

Alors qu’il incombe aux fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux de déclarer obligatoirement, auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l’ensemble des produits et prestations commercialisés ou inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables, il n’existe pas de mécanisme de suivi des dépenses de dispositifs médicaux. Cette absence participe à l’opacité de ce marché, ce qui nuit à une optimisation de la régulation des dépenses de santé.

La présente proposition a pour objet de mettre en place, sous l’égide du Comité économique des produits de santé, un suivi périodique des dépenses des dispositifs médicaux inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables dont l’optique et les audioprothèses, à l’instar de ce qui existe pour les médicaments.

Ce suivi des dépenses, aussi bien en valeur qu’en volume, portera sur le champ de l’ambulatoire, de l’hospitalisation complète et de l’équipement. Il intégrera également le prix de vente de chaque dispositif médical inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables, la LPPR.