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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Jean-Léonce Dupont, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation des amendements à l’article 1er et à l’article 18 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, déposé ce jour sur le bureau de l’Assemblée nationale.
