Intervention de Jean-Léonce Dupont

Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Nous poursuivons la discussion des articles.

Chapitre II

Dispositions relatives aux agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics