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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 11, amendement 110
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 110, présenté par Mme Tasca, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
groupes politiques
par les mots :
groupes d'élus
La parole est à Mme le rapporteur.
