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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 11, amendement 80
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 80, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
Pour l'appréciation de l'ancienneté prévue aux alinéas précédents, les services accomplis à temps partiel et à temps incomplet correspondant à une quotité inférieure à 50 % d'un temps complet sont assimilés à 50 % d'un temps complet.
Les services accomplis selon une quotité supérieure ou égale à 50 % d'un temps complet sont comptabilisés au temps de travail effectif de l'agent.
La parole est à M. Vincent Delahaye.
