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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 12, amendement 50
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 50, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Première phrase
Après le mot :
déterminent,
insérer les mots :
après consultation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
