Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 13, amendement 77

Monsieur Delahaye, l'amendement n° 77 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact