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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 13, amendement 77
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 77 est retiré.
Je suis saisi de l'amendement n° 113, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé :
Après le premier alinéa
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le programme pluriannuel peut mentionner également les prévisions sur quatre ans de transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée conformément aux dispositions prévues aux articles 17 et 33 de la présente loi.
Quel est l’avis de la commission ?
