Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 14, amendement 51

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 51, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 6

Après les mots :

exercées

insérer les mots :

soit au 31 mars 2011, soit

II. – Alinéa 7

Après les mots :

exercées

insérer les mots :

soit au 31 mars 2011, soit

III. – En conséquence, alinéas 8 et 9

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

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