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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 14, amendement 51
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 51, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6
Après les mots :
exercées
insérer les mots :
soit au 31 mars 2011, soit
II. – Alinéa 7
Après les mots :
exercées
insérer les mots :
soit au 31 mars 2011, soit
III. – En conséquence, alinéas 8 et 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
