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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 15, amendement 65
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 65 rectifié est présenté par MM. C. Bourquin, Fortassin et Mézard, Mme Escoffier et MM. Alfonsi, Baylet, Collin, Plancade, Requier, Tropeano et Vall.
L'amendement n° 81 est présenté par MM. Delahaye et Namy.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, deuxième phrase
Remplacer les mots :
le président du centre de gestion du ressort
par les mots :
l'autorité territoriale
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 65 rectifié.
