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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 30, amendement 104
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 104, présenté par Mme Tasca, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Après les mots :
sous les drapeaux
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire
La parole est à Mme le rapporteur.
