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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 33, amendement 111
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 111, présenté par Mme Tasca, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 5
I. Remplacer les mots :
qui y sont habilités
par les mots :
mentionnés aux articles L. 2121-28, L. 3121-24, L. 4132-23 et L. 5215-18 du code général des collectivités territoriales
II. Après les mots :
collaborateurs de
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
groupes d’élus définies aux mêmes articles.
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 24 rectifié.
