Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 33, amendement 111

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En conséquence, l’amendement n° 111 n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 33, modifié.

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