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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 34, amendement 66
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 66 rectifié est présenté par MM. C. Bourquin, Fortassin et Mézard, Mme Escoffier et MM. Alfonsi, Baylet, Collin, Plancade, Requier, Tropeano et Vall.
L’amendement n° 76 est présenté par MM. Delahaye et Namy.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 66 rectifié.
