Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 34
Jean-Léonce Dupont, président :Monsieur Mézard, je vous indique que la nouvelle rédaction de votre amendement ne nous est pas encore parvenue.
La parole est à Mme le rapporteur.
