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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 34, amendement 66
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis donc saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 66 rectifié bis est présenté par MM. C. Bourquin, Fortassin et Mézard, Mme Escoffier et MM. Alfonsi, Baylet, Collin, Plancade, Requier, Tropeano et Vall.
L’amendement n° 76 rectifié est présenté par MM. Delahaye et Namy.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
quatre
Quel est l’avis du Gouvernement ?
