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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 janvier 2012 à 21h30
Agents contractuels dans la fonction publique — Article 49, amendement 107
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 107, présenté par Mme Tasca, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer la référence :
L. 1243-9
par la référence :
L. 1234-9
La parole est à Mme le rapporteur.
