Intervention de Joël Guerriau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France doit se battre face à une concurrence parfois déloyale sur le marché européen des fruits et légumes contre de nouveaux acteurs internationaux.

Depuis de nombreux mois, le Gouvernement exprime son souhait d’alléger le coût du travail agricole pour maintenir la compétitivité de ce secteur. Je salue la mesure d’exonération totale de charges patronales sur le travail agricole saisonnier, ce qui a permis de ramener le coût horaire de 12, 39 euros à 9, 43 euros. Ce sont 491 millions d’euros qui ont été consacrés au financement de cette mesure dans le projet de loi de finances pour 2012. Monsieur le secrétaire d'État, cette mesure demeure nécessaire. Mais, en raison de la concurrence mondiale dans ce secteur, ne faut-il pas l’étendre aux travailleurs permanents ?

Récemment, je me suis rendu à la visite d’une tenue maraîchère en Loire-Atlantique, à l’invitation du ministre de l’agriculture. Je connais sa détermination à agir. Ses dernières annonces indiquent que la mesure visant à alléger les charges patronales pour les salariés permanents ne concernerait que vingt de ces salariés par exploitation. Or, dans le maraîchage, par exemple, les entreprises emploient beaucoup plus de vingt salariés. De plus, ce critère n’incite pas les exploitants à créer des contrats à durée indéterminée.

Cet allégement est dégressif selon le niveau de revenu des salariés permanents : un euro d’exonération pour les personnes dont le revenu est de 1, 2 SMIC, puis une exonération dégressive jusqu’à 1, 4 SMIC et, enfin, une absence d’exonération au-delà de cette rémunération. Ce plan doit bénéficier d’un budget de 220 millions d’euros. Mais combien sera réellement consommé ?

De plus, à la demande de Bruxelles, certains secteurs bancaires et mutualistes bénéficieront de cet allégement. C’est d’autant moins qui sera consacré au travail et à la production sur le terrain.

Les critères retenus pour la mise en place de cet allégement apparaissent restrictifs et sélectifs. Ils excluent un grand nombre d’exploitations agricoles qui ont aussi besoin d’une telle mesure pour améliorer leur compétitivité face à la concurrence européenne et internationale.

En mars dernier, nos collègues députés Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson avaient déposé une proposition de loi visant à exonérer totalement les cotisations patronales des salariés agricoles permanents. Cette mesure, compensée par la création d’une contribution assise sur les ventes en grande et moyenne surfaces de produits agroalimentaires, serait acquittée par les distributeurs.

Dans un contexte budgétaire très contraint, qu’envisagez-vous comme marges de manœuvre pour déployer, améliorer et optimiser la compétitivité de l’agriculteur français, acteur de notre croissance ?

Je vous remercie pour votre réponse éclairée sur ce sujet.