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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 20 décembre 2011 à 14h30
Conventions internationales — Adoption de trois projets de loi en procédure d'examen simplifié dans le texte de la commission
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle l’examen de trois projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.
Pour ces trois projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
