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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 20 décembre 2011 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (projet n° 4, texte de la commission n° 198, rapport n° 197).
