Intervention de François Fortassin

Après l’annonce, le 5 décembre dernier, d’un placement « sous surveillance négative » de la France ainsi que de quatorze autres membres de la zone euro, par l’agence Standard & Poor’s, c’est l’agence Fitch qui a abaissé vendredi dernier la perspective de notre note, qui passerait de « stable » à « négative ».

Je ne tiens pas à m’attarder ici sur le « diktat » de ces agences, mais il conviendrait cependant de s’interroger pour savoir exactement si ce que l’on dit aux Français est une réalité ou si nous sommes des vendeurs d’illusions…

On nous annonce presque quotidiennement la très probable et prochaine dégradation de notre triple A, la seule inconnue étant le nombre de crans dont la France serait dégradée. Le Gouvernement a d’ailleurs changé de discours pour minimiser les effets d’une telle dégradation. Ce retournement semble pour le moins surprenant.

Cette dégradation aurait ainsi, comme le signale le directeur général de l’Agence France Trésor, des conséquences extrêmement lourdes et il déclarait récemment que « ceux qui prétendent qu’il ne se passera rien le jour où la France perdra son triple A se trompent complètement ». Il estime qu’une dégradation d’un cran de notre note représenterait un surcoût financier important. Et il ajoute : « Une perte de la note aurait des conséquences sur le reste de la zone euro et sur tous les émetteurs français, même les entreprises privées. »

Cette probable dégradation du triple A français tombe au mauvais moment, d’autant plus que l’INSEE a annoncé vendredi dernier que la France était entrée en récession.

Pour 2012, les économistes s’accordent sur un risque de récession, même sans aggravation de la crise des dettes souveraines. En revanche, le défaut de l’Italie, par exemple, plongerait très probablement toute la zone euro, non pas dans une phase de récession mais dans une véritable dépression.

Tout cela est alarmant.

Or, force est de constater que les accords survenus jusqu’à présent au niveau européen, sous l’impulsion du couple franco-allemand, n’ont pas permis de résoudre la question des risques tant d’aggravation de la crise des dettes souveraines que de la contagion. Et, pendant ce temps, la zone euro a besoin d’urgence de retrouver le chemin vertueux de la croissance.

En outre, l’incohérence des hypothèses sous-jacentes adoptées par le Gouvernement pour le projet de loi de finances pour 2012, renforce encore le manque de crédibilité de ce texte. Le Gouvernement a déjà lui-même révisé ses hypothèses de croissance à la baisse, les ramenant de 1, 75 % à 1 %. Or celles-ci continuent d’être soumises à d’importants aléas. Les prévisions de l’OCDE, publiées le 28 novembre dernier, prévoient une croissance de 0, 3 %.

Le Gouvernement ne semble pas s’inquiéter outre mesure de ces perspectives de croissance très alarmantes. Les plans de rigueur successifs qui nous sont présentés marquent l’absence d’une stratégie cohérente. Surtout, nous plongeons notre pays et l’opinion publique dans un climat de profonde incertitude, néfaste pour la croissance.

L’Observatoire français des conjonctures économiques, dans une estimation datant d’octobre, donc avant le « plan Fillon II », a estimé que les politiques restrictives prises par le gouvernement français réduiront la croissance de 1, 6 point en 2012.

S’il est nécessaire de redresser les finances publiques, il est indispensable de ne pas prendre des mesures qui affecteraient la croissance à long terme, comme j’ai eu l’occasion de le dire précédemment.

À ce propos, la suppression, que l’on peut considérer comme injuste et parfois même irresponsable, de la taxe professionnelle constitue une remise en cause inacceptable de l’autonomie financière des collectivités territoriales.