Intervention de Dominique de Legge

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget pour 2012 sur lequel nous allons nous exprimer au terme de cette nouvelle lecture, après l’échec de la commission mixte paritaire, sera peu ou prou celui qu’a voté l’Assemblée nationale en première lecture.

Peu de modifications du Sénat ont, en effet, été retenues par les députés, le débat principal portant sans doute sur le seul apport important du Sénat, au-delà des clivages partisans, concernant tout particulièrement la péréquation horizontale.

Sur ce sujet, nous pouvons regretter que les députés n’aient pas retenu comme critère de répartition du Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales le revenu moyen pondéré par un coefficient – de 1, de 0, 8 ou de 0, 6 – permettant de prendre en compte le coût du logement.

C’était une idée défendue notamment par notre collègue Philippe Dallier, auquel, en la circonstance, je souhaite rendre hommage.