Intervention de Dominique de Legge

Nous nous félicitons néanmoins du maintien de la clause de revoyure au 1er septembre 2012, qui était la condition pour qu’une majorité accepte ici la mise en œuvre dès 2012 de la péréquation, qui ne saurait être repoussée ad vitam aeternam.

J’étais de ceux qui, tout en reconnaissant les interrogations que suscitaient les simulations dont nous disposions, ne souhaitaient pas que, face aux difficultés rencontrées, nous différions une fois encore la mise en œuvre de ce principe ; je souhaite également rendre hommage à notre collègue Charles Guené à cet égard.

Cette mise en œuvre ne se fera néanmoins qu’à hauteur de 150 millions d’euros en 2012, …