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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 28, amendement 340
Roland du Luart, président :L'amendement n° 340, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport évaluant les actions menées au titre des Fonds d'intervention de la qualité et de la coordination des soins et du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés dans le but de mettre fin aux actions dont l'efficacité est insuffisante et de limiter certaines sur-dotations, est déposé au plus tard le 30 septembre 2011 sur le Bureau des assemblées.
La parole est à M. François Autain.
