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Intervention de Charles Guené
Réunion du 20 décembre 2011 à 21h45
Droits protection et information des consommateurs
—
Articles additionnels après l'article 1er ter
, amendement
43
source
Charles Guené, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 43 rectifié
.
Voir dans le contexte
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