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Intervention de Charles Guené
Réunion du 20 décembre 2011 à 21h45
Droits protection et information des consommateurs — Article 2, amendements 25 10
Charles Guené, président :En conséquence, les amendements n° 25 et 10 rectifié n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 210, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Desessard, Gattolin et Placé, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 18
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Le dixième alinéa est ainsi rédigé :
« - attestation d'emploi dès lors qu'il peut être fourni le contrat de travail et les trois derniers bulletins de salaire ; » ;
La parole est à M. Joël Labbé.
