Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 20 décembre 2011 à 21h45
Droits protection et information des consommateurs — Articles additionnels après l'article 2, amendement 204
Charles Guené, président :L’amendement n° 204 rectifié est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 44 rectifié ?
