Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 14 février 2012 à 14h30
Aménagement numérique du territoire — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Hervé Maurey, rapporteur :Cette forte pénalisation, qui exclut toute péréquation à l’échelle d’un territoire, n’existait pas à l’origine du programme national très haut débit ; elle a été introduite par le Gouvernement, en avril 2011, pour une raison mystérieuse.
