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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 14 février 2012 à 14h30
Aménagement numérique du territoire — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Toutefois, le Gouvernement ne peut pas être totalement en phase avec la proposition de loi.
