Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 14 février 2012 à 14h30
Aménagement numérique du territoire — Rappel au règlement

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cette proposition de loi, qui a fait l’objet d’un travail transversal remarquable, a été adoptée à l’unanimité par la commission de l’économie. Compte tenu des objectifs et des enjeux qu’elle contient en termes d’aménagement du territoire, vous devriez l’appréhender avec plus de considération. §

Monsieur le secrétaire d'État, finissez-en avec les provocations concernant le logement ou l’élection présidentielle : vous êtes hors sujet ! Revenez-en à l’aménagement du territoire et vous nous trouverez constructifs à vos côtés. §

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