Intervention de Yves Rome

Réunion du 14 février 2012 à 14h30
Aménagement numérique du territoire — Suite de la discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Yves RomeYves Rome :

Monsieur le secrétaire d’État, cette situation n’est plus acceptable. De plus, elle contredit vos ambitions comme celles du Président de la République.

La présente proposition de loi tente de pallier ces incohérences.

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