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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Thierry Foucaud, président :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons donc à la discussion des articles.
TITRE IER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
