Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 1er A

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Cet amendement est clair. Il vise simplement à inclure les services publics dans le champ de l’article 1er A, qui pose un principe général auquel on ne peut être que favorable.

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