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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 2, amendement 13
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 13 est présenté par MM. Retailleau et Hérisson.
L'amendement n° 47 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour présenter l’amendement n° 13.
