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Intervention de Daniel Dubois
Réunion du 14 février 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Article 3
Daniel Dubois :L’article 3 est bien évidemment essentiel.
Nous avons des schémas directeurs et une complémentarité entre acteurs privés et publics. Les engagements pris seront mis en œuvre sur la durée. Dialogue, contractualisation, points d’étape et éventuelles sanctions constituent alors autant de dispositions absolument indispensables.
